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Aide aux projets de nouveaux medias

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Fonds d’aide à la création cinéma audiovisuel et nouveaux medias (FACCAM) de la Région soutient le développement et la production des œuvres de création innovantes destinées aux nouveaux écrans connectés.
  • L'aide aux projets de nouveaux medias se décline en 2 aides :
    • une aide au développement de projets,
    • une aide à la production de projets.
  • Elles s'adressent à toute entreprise de production, constituée sous forme de société commerciale, dont l’établissement stable est situé en Auvergne Rhône-Alpes, ou à toute entreprise de production, constituée sous forme de société commerciale, portant un projet intégrant un lien artistique, culturel ou patrimonial avec le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.
  • Ces aides concernent les œuvres originales spécifiquement conçues pour les nouveaux medias. Elles sont destinées à une diffusion sur un ou plusieurs supports (internet, écrans
    mobiles …). Elles développent une approche narrative originale, pouvant faire appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, géolocalisation …).
  • Au titre de l'aide au développement, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • dépenses de développement artistique : acquisition des droits ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores ; dépenses d'écriture et de conseil ; activités de recherche/repérages ; casting et équipe technique ; etc,
    • dépenses de recherche de financement et marketing : transport, hébergement et défraiements ; frais d'accréditation pour des marchés du film ; frais de réalisation d’une démo, teaser pilote, prototype ; dépenses de communication ; présentation du projet et/ou traductions ; etc,
    • dépenses de personnel de développement, assurances, frais juridiques et comptables : personnel de développement salaires bruts ; assurances, frais juridiques et comptables ; etc.
  • Au titre de l'aide à de la production, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • dépenses de droits artistiques : acquisition des droits d’auteurs ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores ; etc,
    • dépenses de frais de personnel : salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production ; etc,
    • dépenses de décors et costumes : location, construction et éclairage de décors ; location, achat d’accessoires de décor ; location de studios, auditorium ; location ou achat de costumes, postiches, maquillage ; etc,
    • dépenses de frais de Régie : location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc,
    • dépenses de moyens techniques : location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc,
    • les frais d’assurance.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les oeuvres de fiction et d'animation sont :
    • 1e session, le 12 octobre 2020,
    • 2e session, le 30 mars 2021,
    • 3e session le 21 juin 2021.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les documentaires sont :
    • 1e session, le 20 novembre 2020,
    • 2e session, le 16 avril 2021,
    • 3e session, le 25 juin 2021.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant est égal à :
    • pour le développement : 20 000 €, dans la limite de 50% du budget de développement,
    • pour la production : 60 000 €, dans la limite de 50% du budget de production.
  • Dans le cas où un projet aurait bénéficié préalablement d’une aide régionale au développement, le montant total du cumul de l’aide au développement et de l’aide à la production est limité au plafond de l’aide à la production, et est pris en compte pour le calcul de l’intensité de l’aide à la production.
  • Le montant des aides aux projets d'œuvres pour les nouveaux médias versées pour une même œuvre ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement ou de
    production de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via une application de transfert de fichiers (type We Transfer) dont le lien de téléchargement doit être communiqué à cine.audio@auvergnerhonealpes.fr.
  • Un accusé-réception de votre dépôt vous sera envoyé par mail.
  • La date retenue comme date de dépôt est la date d’envoi de votre mail comprenant le lien de téléchargement. L’accusé réception ne sera émis que pour des dossiers complets.
  • Le dossier est constitué de 4 parties, il comprend obligatoirement :
    • un dossier artistique (A).
    • un dossier administratif (B)
    • une fiche d’identification du projet (C)
    • un devis et plan de financement prévisionnels (D)
  • Le dossier de demande doit impérativement être déposé avant la date de début de tournage.

Source et références légales

Délibération n°241 de la Commission permanente du Conseil régional du 27 mars 2017, modifiée par la délibération n° 29 32 de la Commission permanente du Conseil
régional du 29 mars 2019 modifiée par la délibération n° 40. 65 de la Commission permanente du Conseil régional du 29 mai 2020.
Règlement du FACCAM de mai 2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er octobre 2020
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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