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POE FEDER 2014-2020 - Aide aux investissements pour la création et le développement des entreprises - Volet tourisme

REGION REUNION

Objet

  • Cette aide vise d'une part à augmenter le nombre de créations d'entreprises nouvelles dans le secteur du tourisme afin d'enrichir l'offre touristique de l'île. Et d'autre part à améliorer les capacités productives (investissements matériels et immatériels) de la filière. L'objectif spécifique poursuivi par le Programme Opérationnel FEDER est d’accroître le nombre d'entreprises intervenant notamment dans les secteurs économiques prioritaires, tels que le tourisme.
  • Les entreprises concernées par ce dispositif sont les entreprises inscrites au RCS ou au RM, localisées à La Réunion ayant moins de 3 ans d'activité pour la création d'entreprise et ayant plus de 3 ans d'activité pour les entreprises en développement.
  • Ces aides concernent :
    • la création d'établissement,
    • l'extension d'établissement,
    • la diversification de la production d'un établissement.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les investissements matériels neufs et amortissables directement liés au projet,
    • les dépenses immatérielles (études, conseil, honoraires, ...) si elles sont directement associées au programme d'investissement dans la limite de 15% de l'assiette éligible,
    • les frais d'acheminement,
    • les frais d'installation des matériels et logiciels,
    • les frais de formation aux nouveaux investissements,
    • l'aménagement paysager,
    • les investissements commerciaux (logo, enseigne commerciale, réalisation de supports publicitaires...),
    • la communication liée à l'intervention du POE FEDER.
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d’une subvention en faveur des investissements matériels et immatériels pour la création et le développement des entreprises de la filière tourisme. Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le montant de la subvention varie en fonction du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 août 2019
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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