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Aide à la modernisation des débits de tabac

DRDDI

Objet

  • L'aide à la modernisation des débits de tabac soutient les gérants qui engagent des investissements de modernisation visible de leur débit de tabac.
  • Les dépenses éligibles comprennent les matériels, équipements et travaux suivants :
    • linéaire pour les produits du tabac et les dispositifs électroniques de vapotage (mobiliers, étagères, cave à cigares, accessoires),
    • comptoir de vente et éléments associés au comptoir (présentoirs, vitrines, meubles en pose libre),
    • les outils numériques (les cabines multi-services, tablettes ou écrans offrant au moins l'accès à des produits ou services au public, borne connectée dédiée au choix des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage dont l'usage est destiné au débitant de tabac),
    • les outils de gestion (terminaux d'encaissement, accessoires, outils automatisés de repérage et d'identification des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage, éclairage par leds sur le linéaire, TPE carte bancaire, outils de gestion des stocks de tabacs),
    • les éléments de signalétiques extérieurs,
    • les travaux, lorsqu'ils ont pour résultat de contribuer à la modernisation de la partie du commerce dédiée à la vente de tabac, des dispositifs électroniques de vapotage (sols, plafonds, murs, menuiserie, éclairage),
    • le ravalement de la façade extérieure.
  • L'aide à al modernisation des débits de tabac peut être demandée jusqu'au 31/12/2021.

Montants

  • L'aide à la modernisation des débits de tabac prend la forme d'une subvention. Elle intervient à hauteur de 25% du montant des dépenses HT éligibles.
  • Le montant d'aide est plafonné à 10 000 € par débit de tabac par période de 5 ans.
  • En cas de transfert du débit de tabac dans le même département ou dans un département limitrophe, le montant maximum de l'aide est fixé à 20 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4726 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    • 563 - Débits de boissons

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mai 2017
    • Générée le 28 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France