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Aide à la modernisation des débits de tabac

DRDDI

Objet

  • L'aide à la modernisation des débits de tabac soutient les gérants qui engagent des investissements de modernisation visible de leur débit de tabac.
  • Les dépenses éligibles comprennent les matériels, équipements et travaux suivants :
    • linéaire pour les produits et services de toutes natures ( linéaires, mobiliers, étagères, cave à cigares, accessoires),
    • comptoir de vente et éléments associés (présentoirs, vitrines notamment),
    • accessoires de signalétique intérieure (totem, chevalet, porte-brochures ; lettres découpées par exemple),
    • outils de digitalisation (bornes de service pour les encaissements et impressions de documents ; applications mobiles et sites Internet marchands ; tablettes à usage de vente, notamment),
    • éléments de signalétiques extérieurs comme les panneaux commerciaux, pictogrammes, lettres découpées.Les parties privatives et la réserve ne sont pas concernées.
  • L'aide à al modernisation des débits de tabac peut être demandée jusqu'au 31/12/2021.

Montants

  • L'aide à la modernisation des débits de tabac prend la forme d'une subvention. Elle intervient à hauteur de 30% du montant des dépenses HT éligibles (40 % pour les bénéficiaires du complément de remise l'année précédente).
  • Le montant d'aide est plafonné à 33 000 €, audit préalable compris.
  • En cas de transfert du débit de tabac dans le même département ou dans un département limitrophe, le montant maximum de l'aide est fixé à 20 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4726 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    • 563 - Débits de boissons

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 janvier 2019
    • Générée le 19 janvier 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France