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Soutien à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

REGION SUD

Présentation du dispositif

  • Ce soutien a pour objectif de :
    • susciter le développement de l’offre d’insertion sur le territorial régional,
    • accompagner la diversification de cette offre d’insertion et de contribuer à la consolidation de ce secteur en veillant à un équilibre géographique ,
    • renforcer l’accompagnement au sein des structures de l’IAE et de soutenir les actions vers l’emploi durable.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les frais de personnel (salaires, charges sociales et patronales, autres dépenses liées au personnel) : personnel d’encadrement et d’accompagnement socio-professionnel affectés au(x) chantier(s), personnel administratif et de direction au prorata du temps passé sur la mission d’utilité sociale (hors postes bénéficiant déjà d’un financement régional), salariés en insertion,
    • les frais de sous-traitance en cas d’externalisation de la fonction d’accompagnement socio-professionnel,
    • les frais de fonctionnement, dans la limite de 20% de la totalité des frais de fonctionnement de la structure.
  • Le dispositif est valable jusqu'à la fin de l'année 2019.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du nombre d'ETP (Equivalent Temps Plein) affectés aux chantiers.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

REGION SUD
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE cedex 20
    Téléphone : 04 91 57 50 57
    Télécopie : 04 91 57 55 96
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 août 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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