Nouvelle recherche
Soutien à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)
REGION SUD
Présentation du dispositif
- Ce soutien a pour objectif de :
- susciter le développement de l’offre d’insertion sur le territorial régional,
- accompagner la diversification de cette offre d’insertion et de contribuer à la consolidation de ce secteur en veillant à un équilibre géographique ,
- renforcer l’accompagnement au sein des structures de l’IAE et de soutenir les actions vers l’emploi durable.
- Les dépenses éligibles sont :
- les frais de personnel (salaires, charges sociales et patronales, autres dépenses liées au personnel) : personnel d’encadrement et d’accompagnement socio-professionnel affectés au(x) chantier(s), personnel administratif et de direction au prorata du temps passé sur la mission d’utilité sociale (hors postes bénéficiant déjà d’un financement régional), salariés en insertion,
- les frais de sous-traitance en cas d’externalisation de la fonction d’accompagnement socio-professionnel,
- les frais de fonctionnement, dans la limite de 20% de la totalité des frais de fonctionnement de la structure.
- Le dispositif est valable jusqu'à la fin de l'année 2019.
Montant de l'aide
- Le montant de la subvention dépendra du nombre d'ETP (Equivalent Temps Plein) affectés aux chantiers.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
Organisme
REGION SUD
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE cedex 20
Téléphone : 04 91 57 50 57
Télécopie : 04 91 57 55 96
Web : www.maregionsud.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 30 août 2019
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.