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Soutien aux projets de valorisation touristique - gastronomie et oenotourisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif d‘apporter un soutien aux projets de développement touristique d’envergure et/ou structurants dans le domaine de la gastronomie et de l’œnotourisme en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Les structures publiques et/ou privées (entreprises dûment constituées quelle que soit leur taille) situées en Auvergne-Rhône-Alpes.
    • Les projets accompagnés sont :
    • les caveaux viticoles individuels et collectifs (partie accueil du public – vente/dégustation/visite),
    • les maisons de valorisation touristique des produits de terroir (avec scénographie/muséographie et animations),
    • les investissements dans les projets d’ampleur régionale comme les Cités de la gastronomie,
    • les études paysagères,
    • l'événementiel régional de promotion touristique du vin et/ou des Cités de la gastronomie.

Montant de l'aide

  • La subvention varie en fonction du projet :
    • pour les études paysagères viticoles, la subvention représente jusqu’à 50% des prestations externes et une aide maximale de 20 000 € par étude,
    • pour l'évènementiel régional, la subvention représente jusqu’à 50% des dépenses.
  • Pour les investissements et études techniques liées aux projets :
    • les études, la subvention représente jusqu’à 50% d’aide pour une dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT,
    • l'investissement, la subvention représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles pour les porteurs de projet privé, 30% pour les porteurs de projet public.
     

Informations pratiques

  • Les pièces à joindre au dossier de candidature sont :
    • la lettre de demande de subvention du responsable légal de la structure adressée à M. le Président de la Région,
    • le RIB et les statuts,
    • l'attestation du répertoire SIREN,
    • l'extrait de K bis ( - de trois mois) ou copie de la déclaration des statuts en préfecture,
    • le devis pour les dépenses présentées ( attention pour être pris en compte aucun devis ne doit être signé : considéré comme un démarrage du projet, tout devis signé ou bon de commande passé rend la dépense concernée inéligible) ou estimatif prévisionnel détaillé des dépenses daté et signé par un architecte pour les projet d’investissement. ),
    • les attestations du représentant légal de la structure spécifiant que le demandeur est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, n’est pas une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d’État
    au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (attestation de l’entreprise),
    • le bilan et Compte de Résultat du dernier exercice clôturé et Budget prévisionnel global de l'exercice au cours duquel la subvention est sollicité,
    • pour les études de faisabilité : cahier des charges et devis des prestataires.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0121 - Culture de la vigne
    • 1102B - Vinification
    • 5610A - Restauration traditionnelle
  • Filière marché
    • Tourisme

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 juin 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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