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Appel à projets pour le développement d’hébergements légers, abordables et dédiés aux clientèles du tourisme à vélo

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Cet appel à projet vise à donner une impulsion au développement d’hébergements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dédiés aux touristes itinérant à vélo.
  • Peuvent candidater à cet appel à projet :
    • les établissements d’hébergements touristiques situés le long des itinéraires, sur une distance maximale à partir de l’itinéraire de l’ordre de 5 km,
    • les établissements proposant, outre l’accueil dans un hébergement léger pour les clientèles itinérantes à vélo, un accès aux équipements et services indispensables (sanitaires, douche, eau potable, etc.) soit principalement les campings mais potentiellement des établissements d’autres typologies d’hébergements touristique souhaitant diversifier leur offre.
  • Afin d’être éligible au présent appel à projets, les hébergements légers doivent correspondre aux caractéristiques suivantes qui constituent par ailleurs les dépenses éligibles : hébergement autonome en bois pour deux personnes proposant couchages, assises, table et rangements, parking sécurisé et couvert pour deux vélos, alimentation électrique permettant l’éclairage et la recharge d’équipements numériques, d’appareils électriques et de vélos à assistance électrique.
  • L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2019.

Montant de l'aide

  • La Région intervient en soutien à l’acquisition et à l’installation des hébergements légers avec un taux d’intervention de 50%.
  • Le dispositif comprend un plancher de dépense éligible de 10 000 € et un plafond de subvention de 24 000 €.

Informations pratiques

  • Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme « itinérances touristiques ».
  • Les porteurs de projet doivent déposer un dossier de candidature contenant le formulaire de demande de subvention ainsi que l’ensemble des pièces qui y sont mentionnées ci-dessous :
    • la lettre de demande de subvention du responsable légal de la structure adressée à M. le Président de la Région,
    • l’ensemble des pages du présent dossier, dûment complétées et signées,
    • le document approuvant le projet et autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…),
    • pour les organismes privés : document d’identification du demandeur : numéro de SIRET, statuts, extrait Kbis (ou copie de la déclaration des statuts en Préfecture),
    • un RIB,
    • l’ensemble des pièces descriptives du projet : notice de présentation, plans, photos…,
    • les devis détaillés des entreprises,
    • l'attestation d’emprunt le cas échéant,
    • pour les organismes privés : comptes de l’exercice précédent (il s’agit des derniers comptes annuels connus de l’organisme au moment du dépôt de la présente demande),
    • pour les organismes privés : une attestation établie par les services fiscaux de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales,
    • les documents de promotion, plaquettes de présentation.
  • Les dossiers ayant fait l’objet d’une instruction favorable par la direction du tourisme sont présentés à la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de son calendrier. En cas de décision favorable de la commission permanente, le porteur de projet est destinataire d’un arrêté de subvention.
  • Au titre du règlement budgétaire et financier de la Région, la date de dépôt d’un dossier de candidature complet et recevable est retenue comme date d’éligibilité des dépenses. Un dossier de candidature
    déposé après les travaux est irrecevable.
  • Pour toute information complémentaire, contacter la direction du tourisme.
  • Le présent appel à projet intervient de manière complémentaire aux dispositifs de la Région en matière de développement touristique afin de soutenir spécifiquement le développement d’hébergements légers dédiés aux clientèles itinérantes à vélo.

Source et références légales

Règlement (UE) N° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 55 - Hébergement
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2019
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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