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Fonds d'aide à l'édition

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Le fonds d'aide à l'édition soutient les maisons d’édition professionnelles présentant de véritables projets éditoriaux riches et de qualité.
  • Le projet de publication doit relever de l’édition de création dans l’un des domaines suivants, étant entendu que ce domaine est représentatif du catalogue de l'éditeur avec au moins 3 titres parus :
    • Littérature : textes à caractère littéraire ou concernant la littérature, dont la littérature jeunesse, les livres illustrés, à destination d’un public adulte ou jeune. Les genres considérés sont : roman, récit, nouvelle, poésie, théâtre, critique, etc,
    • Jeunesse : littérature jeunesse, livre illustré,
    • Bande dessinée,
    • Sciences humaines et sociales : ensemble des champs d’étude, le domaine est en outre considéré au sens large et comprend les sciences sociales,
    • Arts : les ouvrages d’archéologie, d’histoire de l’art, d’art, d’architecture, d’arts plastiques, etc,
    • Patrimoine culturel : le patrimoine ethnographique et ethnologique (coutumes, pratiques sociales, savoir-faire artisanaux et industriels et les langues régionales).
  • Sont éligibles les structures d’édition dont :
    • l’activité d’édition doit être principale et figurer dans l’objet social et les statuts. Les structures associatives sont éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale,
    • la structure doit être installée en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins un an (siège social, établissement principal), avoir au moins une année complète d’activité (exercice comptable complet), et disposer d’un catalogue d’au moins 3 titres dans l'un des domaines d’édition éligibles, (hors livre de commande et ouvrage dont l’éditeur est l’auteur). Le rythme de publication est régulier et annuel ; il est supérieur ou égal à 2 titres par an,
    • les publications doivent être à compte d’éditeur et la structure propose aux auteurs comme aux traducteurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur,
    • la diffusion du catalogue doit être organisée en librairies de façon significative (minimum 35% des ventes), y compris au national, y compris pour les versions numériques des ouvrages ; le catalogue est axé sur les domaines cités ci-dessus.
  • Les dépenses éligibles correspondent aux coûts externes du projet, et plus précisément :
    • les coûts de fabrication externalisés et devisés (relecture, maquette, mise en page, impression, …),
    • les coûts iconographiques devisés,
    • les coûts de traduction tels que précisés dans le contrat,
    • À-valoir sur droits d’auteurs tels que précisés dans le contrat d’édition.
  • 3 dates limites de dépôt des demandes :
    • le 31 janvier 2020,
    • le 5 juin 2020,
    • le 25 septembre 2020.

Montant de l'aide

  • La Région intervient sous forme d’une subvention à l’éditeur, dont le montant est compris entre 25 et 40% des dépenses éligibles, l’intervention régionale ne pouvant être inférieure à 500 € par projet. Le taux d’intervention est établi en tenant compte des avis du comité de sélection et de l’enveloppe budgétaire allouée.

Informations pratiques

  • Avant toute première demande, un rendez-vous avec les services de la Région et l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture doit avoir lieu. Ce rendez-vous vise à présenter le
    fonctionnement du dispositif et vérifier l’éligibilité de la maison d’édition.
  • Une commission de sélection, composée de professionnels du livre et de la lecture, se réunira après chacune des dates de dépôts pour retenir les projets qui seront aidés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • L'/les ouvrage(s) proposé(s) ne devra/ont pas avoir été publié(s) entre la date limite de dépôt des dossiers et la date des comités de sélection.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 janvier 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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