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Aide aux études et travaux pour les hébergements touristiques collectifs
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient les projets d’investissement des hébergements collectifs situés en Auvergne-Rhône-Alpes, ayant obligatoirement fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable réalisée par un prestataire spécialisé. Elle s'adresse aux collectivités locales et leurs groupements et les maîtres d’ouvrages privés d’hébergements collectifs.
- Sont retenus :
- les projets de création (étudiés au cas par cas et si une carence est justifiée), de reconstruction,
- les projets de rénovation, d’extension.
- Sont concernés les logements suivants :
- les centres de vacances et centres d’accueil pour enfants,
- les auberges de jeunesses,
- les centres internationaux de séjours,
- les villages vacances du secteur de l’économie sociale et solidaire ESS,
- les maisons familiales de vacances,
- les gîtes de groupes.
- Sont retenus les projets de création (étudiés au cas par cas et si une carence est justifiée), de reconstruction, de rénovation et d’extension.
- Les dépenses éligibles sont :
- le gros-œuvre,
- les travaux d’aménagements et de rénovation intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs),
- la toiture,
- les façades,
- les travaux liés à l’énergie et à l’assainissement,
- les aménagements extérieurs,
- les gros équipements immobiliers par destination.,
- les diagnostics et études préalables,
- les honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre.
Montant de l'aide
- La subvention peut aller jusqu'à :
- 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 180 000 € d’aide par projet, pour les structures accueillant tout public,
- 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € d’aide par projet, pour les structures accueillant majoritairement une clientèle d’enfants et de jeunes.
Informations pratiques
- Le formulaire de renseignement et d’orientation (voir informations pratiques) dûment complété est à transmettre à la Direction du Tourisme, le plus en amont possible du démarrage du projet pour qu’elle puisse identifier les besoins en étude préalable.
- Les projets éligibles seront ensuite soumis à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide. Une fois l’aide attribuée, une convention lie le bénéficiaire à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fichiers attachés
- Formulaire de renseignement et d’orientation (13/07/2018 - 58.3 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 559 - Autres hébergements
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 juin 2019
- Générée le 5 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
