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Aide aux études et travaux pour les hébergements touristiques collectifs

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les projets d’investissement des hébergements collectifs situés en Auvergne-Rhône-Alpes, ayant obligatoirement fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable réalisée par un prestataire spécialisé. Elle s'adresse aux collectivités locales et leurs groupements et les maîtres d’ouvrages privés d’hébergements collectifs.
  • Sont retenus :
    • les projets de création (étudiés au cas par cas et si une carence est justifiée), de reconstruction,
    • les projets de rénovation, d’extension.
  • Sont concernés les logements suivants :
    • les centres de vacances et centres d’accueil pour enfants,
    • les auberges de jeunesses,
    • les centres internationaux de séjours,
    • les villages vacances du secteur de l’économie sociale et solidaire ESS,
    • les maisons familiales de vacances,
    • les gîtes de groupes.
  • Sont retenus les projets de création (étudiés au cas par cas et si une carence est justifiée), de reconstruction, de rénovation et d’extension.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • le gros-œuvre,
    • les travaux d’aménagements et de rénovation intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs),
    • la toiture,
    • les façades,
    • les travaux liés à l’énergie et à l’assainissement,
    • les aménagements extérieurs,
    • les gros équipements immobiliers par destination.,
    • les diagnostics et études préalables,
    • les honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre.

Montant de l'aide

  • La subvention peut aller jusqu'à :
    • 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 180 000 € d’aide par projet, pour les structures accueillant tout public,
    • 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € d’aide par projet, pour les structures accueillant majoritairement une clientèle d’enfants et de jeunes.

Informations pratiques

  • Le formulaire de renseignement et d’orientation (voir informations pratiques) dûment complété est à transmettre à la Direction du Tourisme, le plus en amont possible du démarrage du projet pour qu’elle puisse identifier les besoins en étude préalable.
  • Les projets éligibles seront ensuite soumis à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide. Une fois l’aide attribuée, une convention lie le bénéficiaire à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 559 - Autres hébergements

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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