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Soutien à la prévention et à la gestion des déchets

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Le soutien à la prévention et à la gestion des déchets vise à soutenir les filières de valorisation des déchets en Ile-de-France en incitant les acteurs économiques à la bonne gestion et la réduction des flux de déchets de leurs activités.
  • Sont éligibles au dispositif :
    • les études et les diagnostics d’aide à la décision qui ont pour objectifs la réduction et la valorisation des déchets des entreprises et des autres activités,
    • les études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements (exemple : une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction, etc...)
    • les équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers comme le compostage ou la méthanisation,
    • les déchetteries professionnelles et les équipements qui permettent le regroupement et le tri des déchets d’entreprises,
    • le développement de filières de valorisation émergentes.

Sont éligibles à ce dispositif, les dépenses suivantes :
- les études et actions d’accompagnement externalisées (prestations de services),
- les équipements et génie civil.

  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les entreprises (TPE, PME, PMI) et leurs représentants,
    • les fédérations et chambres consulaires,
    • les acteurs de l'économie sociale et solidaire,
    • les associations, bailleurs, exploitants agricoles, etc.

Montant de l'aide

  • un taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100.000€ pour les études et actions externalisées de mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités,
  • un taux d’aide de 15% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 150.000€ pour les travaux et équipements,
  • un taux d’aide de 30% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 300.000€ pour les investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans

Informations pratiques

  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • Afin de bénéficier de cette aide, le dépôt du dossier doit se faire en ligne sur le lien ci-dessous en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France