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Soutien aux projets collaboratifs et de recherche et développement

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Le soutien aux projets collaboratifs et de recherche et développement a pour objectif de :
    • favoriser les projets entre laboratoires de recherche et entreprises et à permettre le développement d’un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant,
    • transformer les travaux collaboratifs de R&D en davantage de produits, procédés et services qui seront mis sur le marché à terme.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • pour les dépenses externes, les investissements immatériels, les prestations de service, la sous-traitance,
    • pour les dépenses internes, les personnels affectés au programme de RDI (recherche, développement et innovation), amortissement des équipements, brevets/propriété intellectuelle, mission/colloque.  
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • TPE,
    • PME,
    • ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire),
    • grands groupes,
    • laboratoires de recherche à but non lucratif.

Montant de l'aide

  • L'intervention régionale se fait sous forme de subvention :
    • pour les entreprises elle représente 50 % maximum des dépenses de R&D,
    • pour les organismes de recherche elle représente 100 % des coûts marginaux ou 40 % des coûts complets des dépenses de R&D.

Informations pratiques

  • Pour bénéficier de cette subvention, il faut contacter le pôle de compétitivité francilien le plus en rapport avec la thématique du projet :

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France