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Aide aux hébergements hybrides : études et travaux
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
- L'aide aux hébergements hybrides soutient les projets de création ex-nihilo d’hébergements hybrides situés en Auvergne-Rhône-Alpes, ayant obligatoirement fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable réalisée par un prestataire spécialisé.
- Les projets retenus sont les projets de création ex nihilo associant hébergement et activités, les prestations et les services commerciaux et apportant une vraie plus-value en termes d’équipements de loisirs intégrés, d’innovation et d’éléments de confort et d’ambiance.
- Sont éligibles :
- les Collectivités locales et leurs groupements,
- les maîtres d’ouvrages privés d’hébergements hybrides.
- Les dépenses éligibles sont :
- gros-œuvre,
- travaux d’aménagements intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs),
- toiture,
- façades,
- travaux liés à l’énergie et à l’assainissement,
- aménagements extérieurs,
- gros équipements immobiliers par destination,
- diagnostics et études préalables, honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre.
- Seuls sont éligibles les travaux faisant l’objet de devis et qui sont réalisés par des entreprises.
Montant de l'aide
- La subvention peut aller jusqu’à 15% des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € d’aide par projet.
- Le plancher de dépenses éligibles est de 300 000 € HT.
Informations pratiques
- Le formulaire de renseignement et d’orientation dûment complété doit être transmis à la Direction du Tourisme, le plus en amont possible du démarrage du projet pour qu’elle puisse identifier les besoins en étude préalable. En fonction de l’état d’avancement du projet et des résultats de l’étude préalable, un dossier de demande de subvention sera fourni par la Direction du Tourisme. Il devra être complété et retourné avant tout démarrage des travaux.
- Les projets éligibles seront ensuite soumis à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide. UnE fois l’aide attribuée, une convention lie le bénéficiaire à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fichiers attachés
- Formulaire de renseignement et d’orientation (13/07/2018 - 58.3 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 551 - Hôtels et hébergement similaire
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 559 - Autres hébergements
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 juin 2019
- Générée le 5 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
