les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux refuges de montagne : études, travaux et mise en réseau

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les projets d’investissement et de mise en réseau des refuges de montagne situés en Auvergne-Rhône-Alpes, ayant obligatoirement fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable réalisée par un prestataire spécialisé. Elle s'adresse aux collectivités locales et leurs groupements, parcs nationaux et régionaux et aux maîtres d’ouvrages privés de refuges de montagne.
  • Les projets financés sont :
    • les projets de reconstruction ou réhabilitation du refuge incluant des travaux structurels de recomposition des espaces intérieurs,
    • les projets d’équipements et travaux de maintien du bâti n’incluant pas de travaux structurels de recomposition des espaces intérieurs (bouquet de travaux répondant dans la mesure du possible à l’ensemble des besoins du refuge qui auront été préalablement identifiés),
    • la mise en réseau et commercialisation en ligne de refuges.
  •  Sont concernés  les refuges gardés ou non gardés (dans la mesure où le bâtiment est ou sera effectivement géré et entretenu) se différenciant d’autres types d’hébergement touristiques en montagne par :
    • leur isolement : non accessible par voie carrossable (hormis pour les ayants droits), remontée mécanique ou domaine skiable ouverts au public pendant la période de gardiennage ou d’ouverture du refuge. L’accès nécessite donc un minimum d’effort ou d’engagement physique (30 minutes de marche minimum),
    • un hébergement à caractère collectif pour une clientèle de passage : la tarification le cas échéant s’opère à la nuitée et est identique quel que soit la configuration de couchage en dortoir ou en unités plus réduites.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • gros-œuvre,
    • travaux d’aménagements et de rénovation intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs),
    • toiture,
    • façades,
    • travaux liés à l’énergie et à l’assainissement,
    • aménagements de terrasses extérieures,
    • gros équipements immobiliers par destination,
    • diagnostics et études préalables, honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre,
    • achat de progiciel, développement informatique, frais d’hébergement et de maintenance pour l’année 1, autres prestations facturées liées directement au projet.
  • Seuls sont éligibles les travaux faisant l’objet de devis et qui sont réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient de la façon suivante :
    • jusqu’à 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € d’aide par projet de rénovation n’incluant pas de travaux structurels de recomposition des espaces intérieurs,
    • jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € d’aide par projet de réhabilitation complète ou reconstruction du bâtiment,
    • jusqu’à 25% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € d’aide par projet pour la mise en réseau et la commercialisation en ligne de refuges autour d’une itinérance pédestre structurée.

Informations pratiques

  • Le formulaire de renseignement et d’orientation dûment complété est à transmettre à la Direction du Tourisme, le plus en amont possible du démarrage du projet pour qu’elle puisse identifier les besoins en étude préalable. En fonction de l’état d’avancement du projet et des résultats de l’étude préalable, un dossier de demande de subvention sera fourni par la Direction du Tourisme. Il devra être complété et retourné avant tout démarrage des travaux.
  • Les projets éligibles seront ensuite soumis à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide. Une fois l’aide attribuée, une convention lie le bénéficiaire à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France