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Appel à projets GNVolont'air
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
L'appel à projets GNVolont'air vise à faire émerger sur le territoire régional de nouvelles stations d'avitaillement en Gaz Naturel Véhicule (GNV) et en BioGNV.
Les projets sont instruits "au fil de l'eau" c'est à dire dès réception des dossiers complets et avant la clôture de l'appel à projets le 30 octobre 2020.
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Il s'adresse aux entreprises et collectivités locales souhaitant acquérir des véhicules GNV (poids lourds, autocars, autobus, bennes à ordure, véhicules utilitaires) dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle station GNV/BioGNV.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'assiette des dépenses éligibles permettant de calculer l'aide est basée sur le surcoût du véhicule GNV par rapport à des solutions dites de référence (par exemple Diesel).
Le montant de la subvention est calculé sur la base de ce surcoût selon deux taux d'aide :
- 45% du surcoût pour les PME,
- 35% du surcoût pour les Grandes Entreprises et les collectivités.
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 octobre 2020
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
