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Appel à projets Grands itinéraires de pleine nature

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

L'appel à projets Grands itinéraires de pleine nature vise à soutenir le développement des retombées économiques sur des itinéraires déjà structurés dans un marché concurrentiel et développer de nouvelles offres pour prendre en compte les évolutions de la demande.

Cet appel à projets est permanent. Le dépôt des dossiers se fait au fil de l'eau.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Il s'adresse aux :

  • structures assurant le pilotage de l’itinéraire et l’unicité du produit touristique, notamment sur les actions de communication et la stratégie de développement,
  • collectivités territoriales, notamment sur les aménagements et équipements,
  • prestataires privés, notamment sur les hébergements et les services aux clientèles itinérantes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent s'inscrire dans les thématiques suivantes :

  • développement des services aux clientèles itinérantes : hébergements, aménagements, équipements, transports (personnes, bagages, vélos, etc.), accessibilité, information, etc,
  • développement du numérique : commercialisation en ligne, digitalisation des itinéraires, etc,
  • appui aux pratiques innovantes : scénarisation des itinéraires, découverte immersive, VAE/VTTAE (vélo/VTT à assistance électrique), etc,
  • observation de la fréquentation : études, éco-compteurs, etc.

Dépenses concernées

Les opérations éligibles sont :

  • les aménagements et équipements non liés directement aux pratiques d’itinérance (aménagement de bourgs, équipements sportifs de type terrains de sports, etc.),
  • les acquisitions foncières et de bâtiments,
  • les événementiels,
  • les équipements des hébergements autres que ceux éligibles (spa, jacuzzi, etc.),
  • la mise aux normes des opérations (incendie, handicap, etc.),
  • les travaux d’entretien et de maintenance courants,
  • le renouvellement de matériel,
  • les travaux sur voiries et réseaux de distributions,
  • les coûts de fonctionnement, d’assurances, frais administratifs, frais généraux de structure et d’équipements, amortissement des investissements, impôts et taxes (exceptée TVA non récupérable), adhésion à un réseau commercial, labellisation, etc.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière se fait sous la forme de subvention de la manière suivante :

  • pour les études d’aménagement touristique, la subvention est de 50% pour les porteurs de projets et pour une dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT,
  • pour les investissement touristique, la subvention est de 50% maximum (dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne), plancher de dépenses de 10 000 €, plafond 500 000 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé avant la date de démarrage de l'opération, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier à envoyer à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et un exemplaire en version numérique à ITINERANCES TOURISTIQUE.

Éléments à prévoir

La liste des pièces à fournir sont les suivantes :

  • lettre de demande de subvention du responsable légal de la structure adressée à M le Président de la Région,
  • l’ensemble des pages du présent dossier, dûment complétées et signées,
  • document approuvant le projet et autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’Assemblée Générale etc.),
  • pour les organismes privés : document d’identification du demandeur : numéro de SIRET, statuts, extrait Kbis (ou copie de la déclaration des statuts en Préfecture)
  • RIB
  • le cas échéant : les études préalables récentes réalisées pour le projet, dont à minima une étude de faisabilité financière indiquant le compte prévisionnel d’exploitation sur 3 ans,
  • l’ensemble des pièces descriptives du projet : notice de présentation, APD, plans, photos,
  • les devis détaillés des entreprises (ou un estimatif précis visé par l’architecte ou le maître d’œuvre),
  • pour les demandes portant sur des études : cahier des charges et devis des prestataires,
  • le cas échéant : permis de construire déposé / accordé si la nature des travaux l’exige,
  • l'attestation d’emprunt le cas échéant,
  • pour les organismes privés : comptes de l’exercice précédent (il s’agit des derniers comptes annuels connus de l’organisme au moment du dépôt de la présente demande),
  • pour les organismes privés, une attestation établie par les services fiscaux de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales,
  • le cas échéant, documents de promotion, plaquettes de présentation.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2019
    • Générée le 27 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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