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Aide au développement d'unités de méthanisation (études)

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide au développement d'unités de méthanisation vise à financer les unités de méthanisation sur le territoire francilien. Cette aide s'inscrit dans les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.
  • Les opérations éligibles au dispositif sont :
    • les études de faisabilité technique, économique, financière, juridique ainsi que les études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet d'unités de méthanisation,
    • les études de raccordement au réseau gazier (uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique).
  • Sont visés par le dispositif :
    • collectivités,
    • institutions,
    • entreprises,
    • toutes personnes morales à l'exception de l’État et des grandes entreprises.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention pour les études de faisabilité qui représente 50 % maximum du montant TTC (ou HT si récupération de la TVA) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Informations pratiques

  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
  • Les instructions se font au fil de l’eau.

Liens

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 avril 2020
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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