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Aide à la construction de chaufferies biomasse

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la construction de chaufferies biomasse a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
  • Ce dispositif vise la construction de chaufferies biomasse quelque soit leur puissance ainsi que la construction de plateformes de stockage de la biomasse.
  • L'aide de la région concerne les chaufferies biomasse de production inférieure à 1 200 MWh par an.

Montant de l'aide

  • Pour la construction de chaufferies biomasse inférieure à 1 200 MWh /an, la subvention intervient à hauteur de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles, la subvention maximale est de 500 000 €.
  • Pour la construction de plateformes de stockage de la biomasse, la subvention intervient à hauteur de 70% maximum du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 100€ / m3 abrités.

Informations pratiques

  • Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction.
  • Les instructions se font au fil de l’eau.
  • Pour les chaufferies biomasse de production inférieure à 1 200 MWh/an, l'entreprise doit déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France. Il faut prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.
  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 avril 2020
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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