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Entreprises agroalimentaires : aide à la participation aux salons professionnels

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Ce dispositif permet de promouvoir les produits, les savoirs-faire et la filière agroalimentaire en participant à un salon professionnel afin de conquérir de nouveaux marchés.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide vise à soutenir les PME agroalimentaires et de négoce de produits agroalimentaires valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique :

  • les petites entreprises exerçant une activité dans le secteur de la transformation/commercialisation de production agricole et alimentaires,
  • les moyennes entreprises qui exportent pour la première fois.
  • les entreprises employant de 50 à 250 salariés et dégageant de 10 à 50 millions € de chiffre d’affaire sont éligibles si elles exportent pour la première fois.

Entreprises non éligibles

Sont exclus de ce dispositif d'aide :

  • les entreprises de production primaire,
  • les entreprises de transformation/commercialisation situées dans le prolongement d’une exploitation agricole,
  • les artisans et activés connexes à un commerce de détail.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La Région prend en charge la location et l'aménagement de l’espace sur le salon.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les salons pour lesquels la région Auvergne Rhône-Alpes est engagée dans une démarche collective ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention peut aller jusqu'à 50% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les éléments à prévoir

La liste des pièces justificatives à joindre au dossier est la suivante :

  • un exemplaire original du présent formulaire de demande d’aide complété et signé,
  • une version numérique du formulaire,
  • un devis pour chaque dépense présentée : cahier des charges de la consultation et devis détaillé du consultant,
  • les liasses fiscales des 2 derniers exercices (notamment 2050 à 2059D) (pour les entreprises qui n’ont pas de liasses fiscales, fournir les derniers bilan et compte de résultat ),
  • un Relevé d’identité bancaire,
  • une attestation SIREN,
  • un K-bis ou statuts,
  • une attestation du responsable légal de l'entreprise spécifiant que l'entreprise n’est pas une entreprise en difficulté,
  • la vérification du critère TPE, PME : organigramme du groupe et chiffre d’affaires et effectifs globaux du groupe consolidés (liasses fiscales),
  • pour les associations : la délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et le récépissé de déclaration en préfecture.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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