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Aide à la participation aux salons professionnels pour les entreprises agroalimentaires
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
Ce dispositif permet de promouvoir les produits, les savoirs-faire et la filière agroalimentaire en participant à un salon professionnel afin de conquérir de nouveaux marchés.
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide vise à soutenir les PME agroalimentaires et de négoce de produits agroalimentaires valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique :
- les petites entreprises exerçant une activité dans le secteur de la transformation/commercialisation de production agricole et alimentaires,
- les moyennes entreprises qui exportent pour la première fois.
- les entreprises employant de 50 à 250 salariés et dégageant de 10 à 50 millions € de chiffre d’affaire sont éligibles si elles exportent pour la première fois.
Entreprises non éligibles
Sont exclus de ce dispositif d'aide :
- les entreprises de production primaire,
- les entreprises de transformation/commercialisation situées dans le prolongement d’une exploitation agricole,
- les artisans et activés connexes à un commerce de détail.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
La Région prend en charge la location et l'aménagement de l’espace sur le salon.
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Les salons pour lesquels la région Auvergne Rhône-Alpes est engagée dans une démarche collective ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention peut aller jusqu'à 50% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 5 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Les éléments à prévoir
La liste des pièces justificatives à joindre au dossier est la suivante :
- un exemplaire original du présent formulaire de demande d’aide complété et signé,
- une version numérique du formulaire,
- un devis pour chaque dépense présentée : cahier des charges de la consultation et devis détaillé du consultant,
- les liasses fiscales des 2 derniers exercices (notamment 2050 à 2059D) (pour les entreprises qui n’ont pas de liasses fiscales, fournir les derniers bilan et compte de résultat ),
- un Relevé d’identité bancaire,
- une attestation SIREN,
- un K-bis ou statuts,
- une attestation du responsable légal de l'entreprise spécifiant que l'entreprise n’est pas une entreprise en difficulté,
- la vérification du critère TPE, PME : organigramme du groupe et chiffre d’affaires et effectifs globaux du groupe consolidés (liasses fiscales),
- pour les associations : la délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et le récépissé de déclaration en préfecture.
Liens
Fichiers attachés
- Formulaire de demande de subvention (9/07/2018 - 46.7 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 octobre 2020
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
