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Aides pour mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques - PAMI

VNF

Objet

  • Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques au travers de 5 aides financières.
  • Une aide afin d'adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants qui vise à accompagner l’adaptation des bateaux existants aux nouveaux trafics afin de pouvoir y répondre et de développer ainsi leur activité. Elle prévoit aussi d’aider les transporteurs à effectuer les adaptations nécessaires pour pérenniser des trafics déjà en place.
  • Ces investissements peuvent porter sur les travaux suivants :
    • les adaptations des équipements du bateau (ex : renforcement de fond ou de tillac),
    • les adaptations des dimensions du bateau (ex : rallongement, raccourcissement) ;
    • les adaptations liées à la manutention ou au transport (ex : engins de manutention embarqués,systèmes de transfert des matières dangereuses).
  • Une aide pour construire ou acquérir des bateaux pour capter de nouveaux trafics ou développer des trafics existants qui a pour objectif d’encourager la construction ou l’acquisition d’unités (neuves ou d’occasion) adaptées, ou à adapter, aux nouveaux trafics afin de conquérir de nouvelles parts de marché.
  • Les investissements concernés peuvent porter sur :
    • les études et pilotes de conception,
    • la construction ou l’acquisition d’unités répondant à un trafic spécifique.
  • Une aide à la construction de bateaux pour la desserte des ports maritimes qui a pour objectif d’encourager la construction, l’acquisition d’unités de navigation amenées à naviguer dans l’enceinte de ports maritimes. L'aide porte sur des projets induisant du trafic supplémentaire (nouveau ou en augmentation par rapport à de l’existant). Les investissements concernés peuvent porter sur les travaux suivants :
    • les études de conception,
    • la construction d’unités répondant à un trafic traversant une zone fluvio-maritime.
  • Une aide à l'adaptation de bateaux existants qui a pour objectif d’encourager l’adaptation d’unités de navigation amenées à naviguer dans l’enceinte de ports maritimes. Les investissements concernés peuvent porter sur les travaux suivants :
    • l'adaptation aux conditions de navigation (ex : réserve de flottabilité, arrimage des conteneurs),
    • l'adaptation aux spécificités des ports maritimes (ex : rehausse d’hiloires).
  • Une aide à l'acquisition d'instruments et logiciels d'aide à la navigation ou l'exploitation du bateau qui vise à moderniser la gestion des bateaux et de leurs chargements par les transporteurs, et d’améliorer leur productivité. Ces investissements peuvent porter sur :
    • des équipements d’aide à la navigation (ex : GPS, anémomètre, radars interfacés AIS),
    • des logiciels (ex : logiciel d’optimisation des plans de chargement).
  • Sont éligibles à ces dispositifs d'aide :
    • les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
    • les groupements d’entreprises.
  • Le PAMI sera organisé intégralement sous forme d’appels à projets annuels. Les appels à projets seront généralement d’une durée de 2 mois en début de chaque année. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, un second appel à projets pourra être organisé.

Montants

  • Dans le cadre de l'aide "adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants", la subvention est 30% du coût HT des travaux et elle est plafonnée à 230 000 € par bateau sur la durée du plan 2018-2022.
  • Dans le cadre de l'aide "adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants", la subvention est de 50% du coût HT des études, et est plafonnée à 100 000 € par bateau sur la durée du plan, et de 20 % du coût de construction ou d’acquisition, plafonnée à 200 000 € par bateau sur la durée du plan.
  • Concernant l'aide à la construction de bateaux la subvention varie :
    • pour les études de conception : 50% du coût HT des études et est plafonnée à 100 000 € par bateau sur la durée du plan,
    • pour la construction d’unités répondant à un trafic traversant une zone fluvio-maritime : la subvention correspond à 20 % du coût de construction, plafonnée à 400 000 € par bateau sur la durée du plan.
  • Dans le cadre de l'aide à l'adaptation de bateaux existants, la subvention a une intensité de 30% du coût HT des travaux, et est plafonnée à 90 000 € par bateau.
  • La subvention à l'acquisition d'instruments et logiciels d'aide à la navigation ou l'exploitation du bateau intervient à hauteur de 30% du coût HT des travaux et elle est plafonnée à 20 000 € par bateau sur la durée du plan.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège Social
    175 rue Ludovic Boutleux
    CS 30820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 juillet 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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