Nouvelle recherche
Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine
BPIFRANCE
Objet
- Ce dispositif intervient aux côtés des banques en proposant des garanties ou des prêts qui permettent un partage du risque et facilitent ainsi leur engagement dans le financement des projets d’entreprises.
- Il s'adresse aux entreprises créées depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun, exerçant son activité en Nouvelle-Aquitaine et ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés.
- Sont éligibles les investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :
- les frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,
- les frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,
- les frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,
- le matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels.
- Est également éligible l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Montants
- Le prêt sans garantie est compris entre 10 000 et 50 000 €.
- Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 3 ans.
- Effectif d'au moins 3 salariés et de moins de 50 salariés.
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 021 - Sylviculture et autres activités forestières
- 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- 411 - Promotion immobilière
- 641 - Intermédiation monétaire
- 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
- 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
- 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 23 mai 2019
- Générée le 26 juin 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
