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Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine

BPIFRANCE

Objet

  • Ce dispositif intervient aux côtés des banques en proposant des garanties ou des prêts qui permettent un partage du risque et facilitent ainsi leur engagement dans le financement des projets d’entreprises.
  • Il s'adresse aux entreprises créées depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun, exerçant son activité en Nouvelle-Aquitaine et ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés.
  • Sont éligibles les investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :
    • les frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,
    • les frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,
    • les frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,
    • le matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ;
  • Est également éligible l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Montants

  • Le prêt sans garantie est compris entre 10 000 et 50 000 €.
  • Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

 

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 411 - Promotion immobilière
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
    • 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 décembre 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France