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parcours START’OC : START'OC PROjet

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif à pour but de soutenir les projets de création de startup dans leur phase d’émergence en validant la faisabilité commerciale du projet afin de permettre aux dirigeants de mieux évaluer leur marché.
  • Les dépenses éligibles concernent les opérations en lien avec la faisabilité commerciale du projet ( d’un montant minimal de dépenses éligibles de 2 500 €) :
    • les recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.),
    • les premiers frais de communication et de promotion pour tester le marché (réalisation de plaquettes, d’un site Internet, etc.),
    • les frais de déplacement en France ou à l’étranger en lien avec des salons ou des rendez-vous professionnels avec des prospects justifiables.
  • Le dispositif vise les entreprises de moins de 3 ans, en hyper-croissance et/ou à fort potentiel de création d’emplois, avec le plus souvent une ambition internationale :
    • personnes physiques, porteurs d’un projet de création de startup ayant dépassé le stade de l’idée (travail en cours sur le business model et constitution d’une équipe projet en cours),
    • PME créées depuis moins d’un an et pouvant être qualifiée de startup.
  • Les filières éligibles sont :
    • les filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets, etc.), automobile, ferroviaire, nautisme ;
    • les filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte ;
    • les filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, granit, art de vivre / art de la table, agri-technologies et agro-technologies.
    • le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux ; ex : usine du futur).

Montant de l'aide

  • Pour les porteurs de projets (ante création), le taux maximum d’intervention régionale s’élève à 50 % des dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 5 000 € ;
  • Pour les aides aux TPE/[PME] déjà créées, le Contrat Expertises sera mobilisé.

Source et références légales

Code Général des Collectivités Territoriales.
Règlement d’exemption n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
Régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40208 relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 juin 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France