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Aides à la performance environnementale de la flotte - PAMI

VNF

Objet

  • Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à améliorer la performance environnementale de la flotte en proposant 4 aides financières.
  • Une aide pour réduire les consommations et les émissions polluantes qui finance les travaux ou les équipements permettant de réduire la consommation de carburant ou les émissions polluantes, tels que :
    • le changement d’un moteur en bon état de fonctionnement (ex : re motorisation, propulsion hybride),
    • l’installation d’équipements de retraitement des gaz émis (ex : filtres à particules, systèmes de dépollution) après 2018.
  • Une aide pour réduire et traiter les rejets à l’eau ou déchets qui finance les travaux visant à réduire les volumes de déchets générés,
    améliorer les conditions de leur stockage à bord et faciliter leur retraitement. Elle vise également à limiter par ce biais les rejets à l’eau et les impacts environnementaux que ceux-ci provoquent. L’aide porte sur les travaux effectués sur des bateaux existants, et sur des équipements atteignant des performances supérieures aux normes en vigueur au moment du dépôt de la demande. Ces investissements peuvent porter sur les équipements suivants :
    • les systèmes de stockage des déchets (ex : cuves de stockage),
    • les systèmes de retraitement des déchets (ex : station de retraitement, adaptation de la tuyauterie),
    • les équipements permettant de limiter les déchets générés (ex : arbre à hélice limitant les graisses).
  • Une aide pour adapter les bateaux pour une meilleure hydrodynamique qui vise à réduire les consommations de carburant des bateaux en agissant sur leur hydrodynamique. Ces investissements peuvent porter sur les travaux suivants :
    • la modification des formes arrière et/ou avant du bateau,
    • l'amélioration du système de propulsion (ex : tuyères).
  • Elle concerne les travaux effectués sur des bateaux existants et ayant pour but d’améliorer leur performance en terme d’hydrodynamique, en agissant sur la structure du bateau ou sur celui du système de propulsion.
  • Une aide pour optimiser la gestion de l’énergie à bord qui a pour objectif d’améliorer la gestion des énergies à bord en limitant l’énergie
    consommée et en favorisant les énergies renouvelables. Pour cela, elle prévoit d’encourager l’installation des systèmes permettant de d’abaisser la quantité d’énergie utilisée à bord et exploitant des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement. Ces investissements peuvent porter sur les équipements ou travaux suivants :
    • les systèmes de réduction des énergies consommées à bord (ex : automate de gestion d’énergie, éco-pilote, génératrice),
    • les systèmes de production d’énergies renouvelables (ex : panneaux solaires, piles à combustibles pour besoins domestiques),
    • les adaptations du réseau énergétique du bateau en découlant (ex : refonte des circuits électriques ou hydrauliques).
  • Elle concerne les travaux effectués sur des bateaux existants.
  • Sont éligibles à ces dispositifs d'aide :
    • les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
    • Les groupements d’entreprises.
  • Les frais de montée en cale (hors frais journaliers d'immobilisation) sont éligibles s’ils sont indispensables à la prestation des travaux.
  • Le PAMI sera organisé intégralement sous forme d’appels à projets annuels. Les appels à projets seront généralement d’une durée de 2 mois en début de chaque année. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, un second appel à projets pourra être organisé.

Montants

  • Concernant l'aide "réduire les consommations et les émissions polluantes", la subvention est de 40% du surcoût HT d'installation de ces équipements, et est plafonnée à 100 000 € par bateau sur la durée du plan.
  • Dans le cadre de l'aide "réduire et traiter les rejets à l’eau ou déchets", la subvention est de 30% du coût HT d’installation de ces équipements, et elle est plafonnée à 70 000 € par bateau sur la durée du plan.
  • Dans le cadre de l'aide "adapter les bateaux pour une meilleure hydrodynamique", la subvention est 30% du coût HT des travaux, et elle est plafonnée à 150 000 € par bateau sur la durée du plan.
  • Concernant l'aide "optimiser la gestion de l’énergie à bord ", la subvention est de 30% du coût HT des travaux, plafonnée à 40 000 € par bateau sur la durée du plan.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Meurthe-et-Moselle
    53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 83 85 54 54 - Télécopie +33 (0)3 83 85 54 50 - http://www.nancy.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 juillet 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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