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Concours d'innovation i- Nov

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ADEME

Objet

  • Le concours innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par l'ADEME, il vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par l’ADEME.
  • Economie Circulaire : soutenir des projets de rupture dont l’objectif est la création de nouveaux produits, biens et et services associés répondant notamment aux axes suivants :
    • développement des centres de tri du futur,
    • développement d’équipements ou de solutions facilitant le tri à la source des déchets consommés hors foyer et l’optimisation de leur collecte,
    • développement de la réincorporation de matières premières de recyclage dans les process industriels de production,
    • développement de filières stratégiques ou à fort potentiel encore insuffisamment exploitées comme l’extraction de certaines matières premières critiques ou métaux stratégiques,
    • stimulation de nouvelles technologies de valorisation en particulier sur les plastiques (y compris par le recyclage chimique) et les déchets fermentescibles,
    • développement de process industriels et organisationnels permettant l'émergence de solutions moins génératrices de déchets, via le développement du réemploi,
    • développement d’outils numériques et d’applications appropriées,
    • dans le secteur agricole, le développement de solutions permettant aux agriculteurs d'être des acteurs moteurs du développement de l'économie circulaire,
    • dans le secteur de l’industrie textile, le développement de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode, le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental,
    • dans le secteur du sport et des loisirs, l’aménagement et la construction de sites et d’équipements sportifs respectant des principes de conception durable et d’économie circulaire.
  • Performance environnementale des bâtiments : s'adresse à tout type de bâtiment (logement, scolaire, hospitalier, industriel et commercial) vise à soutenir des projets innovants de grande ambition dont l’objectif est la création de nouveaux produits, biens et services répondant notamment aux enjeux et priorités suivants :
    • le numérique au service de l’acte de construire,
    • bois, bio et géosourcé : du tissu local au tissu national,
    • intégration du bâtiment à la nature environnante,
    • évolutivité du bâtiment,
    • efficacité Énergétique du bâtiment.
  • Adaptation des territoires au changement climatique et métrologie des expositions environnementales : soutenir des projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique, permettant d’en limiter les menaces et les impacts chroniques et aigus et d’en exploiter les opportunités et vise également à développer des outils permettant d’évaluer l’exposition réelle des milieux et des populations aux polluants avec une mesure plus juste et précise. Cette thématique doit répondre notamment aux enjeux et priorités suivants :
    • prévention des risques,
    • métabolisme urbain, transports et bâtiments,
    • mer et littoral,
    • filières agricoles et sylvicoles.
  • Hydrogène : soutenir des projets qui pourront en particulier concerner les développements de composants, équipements et/ou systèmes visant la réduction des coûts et l’amélioration des performances environnementales sur le cycle de vie (ressources naturelles, déchets, durée de vie, recyclabilité) notamment pour les applications suivantes :
    • valorisation de l’hydrogène fatal,
    • production d’hydrogène, incluant notamment les futures générations d’électrolyseurs (par exemple électrolyseurs haute température),
    • composants et systèmes de conditionnement, transport et stockage de l’hydrogène, sous forme gazeuse, liquide ou solide permettant d’améliorer la sécurité et l’efficacité,
    • mobilité hydrogène dans toutes ses applications, notamment la mobilité lourde terrestre, maritime, ferroviaire (PAC forte puissance, réservoirs, systèmes de gestion),
    • injection au réseau de gaz naturel,
    • usages industriels, notamment pour décarboner l’industrie.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours d'Innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours d'Innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 06/10/2020.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Conseils pratiques

  • L’ensemble des modèles de document et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site de l’ADEME.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2020
    • Générée le 28 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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