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Appel à projets - Concours d'innovation

ADEME

Objet

  • L'appel à projets Concours d'Innovation financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et oppéré par l'ADEME vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • performance environnementale des bâtiments : nouveaux produits et services visant la réduction de l'empreinte environnementale et énergétique des bâtiments et des coûts de construction, la généralisation de la modélisation des données et des nouvelles technologies,
    la diversification des ressources, l’intégration des énergies renouvelables, la recyclabilité et l’éco-conception des matériaux, l’amélioration de la collecte à la valorisation des déchets, la densification de l'espace urbain,
    • industrie, agriculture et sylviculture éco-efficientes : filières industrielles qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne avec des actions concourant à une amélioration des performances environnementales, ciblant des modes de productions sobres en énergie et en intrants),
    • économie circulaire : nouveaux produits, biens et services, nouvelles solutions technologiques et organisationnelles pour gagner en compétitivité coût et hors coût et allier performance économique, environnementale et sociale au sein de l’entreprise,
    • expositions chroniques et risques sanitaires : solutions permettant la caractérisation de la contamination environnementale et des expositions résultantes, la réduction des rejets à la source et le traitement des pollutions anthropiques : industrielle, agricole, domestique, liées aux transports….
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets Concours d'innovation fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Concours d'innovation est ouvert jusqu'au 09/10/2018.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les entreprises de moins de 50 salariés : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les entreprises de 50 à 249 salariés : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juillet 2018
    • Générée le 24 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France