les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets - Concours d'innovation - Croissance

ADEME

Objet

  • L'appel à projets Concours d'Innovation - Croissance financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par l'ADEME vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques : pour des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production, du stockage et de la gestion des énergies renouvelables. Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils doivent conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects,
    • transport et mobilité durable : pour des projets permettant de développer des produits, procédés ou services correspondant aux enjeux de politiques publiques suivants : véhicules autonomes et véhicules connectés, nouvelles générations de véhicules, favoriser les expérimentations et l’usage des technologies du numérique,
    • efficacité en énergie et en ressources : promouvoir des filières de production industrielles et agricoles qui mettent en œuvre des technologies, des modèles d’affaires et des organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et qui démontrent une réduction significative de l’empreinte énergétique et écologique dans leurs secteurs respectifs. Les actions ciblent des modes de production alliant efficacité énergétique et sobriété en énergie et en ressources, en mettant notamment en œuvre des procédés favorisant l’économie circulaire,
    • Eau et biodiversité : pour des projets en lien avec le plan biodiversité, les assises de l’eau, la stratégie nationale pour la mer et le littoral, le plan national d’action pour les milieux humides et le livre bleu outre-mer, le plan national d’adaptation au changement climatique. Les projets s’inscrivent en cohérence avec les enjeux économiques et organisationnels portés par le comité stratégique de la filière de l’eau.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets Concours d'innovation - Croissance fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Concours d'innovation - Croissance est ouvert jusqu'au 14/05/2019.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 février 2019
    • Générée le 21 mars 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France