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Concours d'innovation i- Nov

ADEME

Objet

  • Le concours innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par l'ADEME, il vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par l’ADEME.
  • Transport et mobilité durable : soutenir les projets d’innovation permettant de développer des produits, matériaux, procédés ou services pour des transports et une mobilité plus propres et/ou connectés, favorisant l’émergence de :
    • nouvelles générations de véhicules de faibles émissions,
    • nouvelles générations de systèmes routiers, ferroviaires, fluviaux ou maritimes automatisés (tous types de véhicules de transports de personnes et/ou de biens),
    • filières sobres en énergie, en ressources et en besoin de déplacements,
    • services numériques sobres et innovants pour la mobilité,
    • services ou systèmes intelligents pour la logistique,
    • nouveaux équipements d’infrastructures pour une mobilité durable : bornes électriques/stations hydrogène ; dispositifs d’avitaillement en GNL marin ou hydrogène et dispositifs de connexion électrique à quai ou de navire à navire ; infrastructures adaptées aux territoires ruraux ; infrastructures connectées ou support de production énergétique ; équipements supports à l’automatisation des véhicules,
    • dispositifs de contrôle, d’évaluation ou d’optimisation des contrôles de pollutions des véhicules terrestres, navires et bateaux, notamment à distance.
  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques : soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production, du stockage et de la gestion des énergies renouvelables. Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils doivent conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects.
  • Industrie et agriculture éco-efficientes : promouvoir des filières industrielles et agricoles qui mettent en œuvre des technologies, modèles d’affaires et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et qui s’engagent résolument dans la transition énergétique et écologique. Les actions ciblent des modes de productions alliant efficacité énergétique et sobriété en énergie et en ressources, en mettant notamment en œuvre des procédés favorisant l’économie circulaire.
    • Pour l'industrie, les innovations attendues concernent : l’amélioration des performances énergétiques des systèmes de production, des équipements ou procédés, ainsi que l’intégration d’énergies renouvelables (ENR) et de systèmes d’effacement dans les procédés industriels ; l’optimisation de l’intensité matière et eau des systèmes de production et des équipements ou procédés ainsi que la promotion de l’utilisation de matières renouvelables et de recyclage ; la réduction de l’impact sur les milieux, des rejets d’effluents ou l’émissions atmosphériques, notamment la réduction, le captage ou la valorisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que la réduction et la réutilisation des effluents aqueux ; l’optimisation de la consommation des matières premières, notamment les métaux stratégiques et les ressources rares.
    • Pour l'agriculture, les projets pourront porter sur les thématiques suivantes : le développement de solutions innovantes permettant l’adaptation des systèmes de productions agricoles et forestiers aux effets du changement climatique, l’amélioration du bilan GES (y compris carbone des sols), la mobilisation durable de la biomasse et l’amélioration des performances environnementales (notamment le respect des objectifs en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau) ; l’optimisation des systèmes de productions vis-à-vis de l’efficacité énergétique et intégration des ENR ; la transition vers l’agroécologie : conception de systèmes de production sobres et autonomes en intrants (énergie, eau, fertilisants, produits phytosanitaires, antibiotiques et médicaments y compris la réduction des impacts importés), adaptés à leurs territoires et s’appuyant sur les régulations biologiques ; création variétale, génétique animale, intrants alternatifs (solutions de biocontrôle, biofertilisants, etc.) ; diversification des productions (notamment légumineuses) et déspécialisation (place de l’élevage dans les systèmes de production) ; le développement d’outils d’aide à la décision pour une gestion optimale du système de
    production ; le développement de nouveaux systèmes de production agricoles et alimentaires émergents et de nouvelles filières démontrant une performance environnementale accrue, comme par exemple les algues, les insectes ou l’agriculture urbaine ; le développement de productions agricoles éco-conçues justifiant d’une performance environnementale accrue et adaptées aux enjeux territoriaux sur les plans énergétiques, alimentaires et environnementaux.
  • Eau et biodiversité : cibler des marchés répondant à la conciliation des défis environnementaux tels que la transition énergétique et écologique, la lutte contre l’érosion massive de la biodiversité et l’artificialisation des sols, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la gestion quantitative et qualitative des ressources naturelles.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours d'Innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours d'Innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 12/05/2020.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 février 2020
    • Générée le 8 avril 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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