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Concours d'innovation i- Nov

ADEME

Objet

  • Le concours innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par l'ADEME, il vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • Ville en transition : vise à soutenir des projets innovants de grande ambition dont l’objectif est la création de nouveaux produits, biens et services répondant aux enjeux des différentes mobilités, des évolutions de l’espace public, de l’exploitation de données territoriales d’intérêt général,
    • Adaptation au changement climatique : vise à soutenir des projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire permettent de réduire les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé, sur les biens des personnes, des entreprises et des collectivités et/ou d’en exploiter les opportunités,
    • Performance environnementale des bâtiments : vise à soutenir des projets innovants de grande ambition dont l’objectif est la création de nouveaux produits, biens et services
    répondant notamment aux enjeux et priorités suivants : l’accélération de la rénovation notamment énergétique et environnementale, des bâtiments, la réduction des coûts de construction et de rénovation et de diminution de la sinistralité, la généralisation du BIM d’ici 2022 et plus globalement le recours accru aux nouvelles applications du numérique (maquettes numériques, imprimantes 3D, drones, etc.), la diversification des ressources biosourcées et géosourcées et le développement de matériaux innovants et performants à partir de ces mêmes ressources. Un point d’attention pourra être porté sur l’incorporation des ressources forestières locales dans la construction, l’amélioration des performances énergétiques des équipements et composants d’enveloppe, l’insertion des énergies renouvelables dans le bâtiment et la gestion intelligente du chantier et des bâtiments durant leur phase d’exploitation, via notamment leur pilotage,
    • Economie circulaire : vise à soutenir des projets innovants de grande ambition dont l’objectif est la création de nouveaux produits, biens et services pour gagner en compétitivité et allier performance économique, environnementale et sociale.
  • Ce concours d’innovation i-Nov intègre de manière exceptionnelle une thématique proposée en collaboration avec le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 « JOP Paris 2024 »), dans un double objectif :
    • d'illustration du potentiel d’innovation national lors de cet événement à forte visibilité internationale,
    • et d’accélération du développement des start-ups et PME qui pourraient y voir une opportunité pour démontrer leurs produits et services innovants.
  • Cette thématique exceptionnelle est opérée par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours d'Innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours d'Innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 08/10/2019.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 juillet 2019
    • Générée le 21 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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