les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

ASP

Objet

  • Cette aide à l'emploi du plateau artistique concerne les entreprises assurant la production d'une représentation de spectacle vivant en France ou à l'étranger. Ces représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans une salle de petite jauge (effectif maximal de public admis inférieur à 300 personnes).
  • Le plateau artistique comprend les artistes du spectacle et le personnel technique attaché directement à la production d'un spectacle vivant.
  • Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :
    • être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicité,
    • présenter un chiffre d'affaires annuel ou leur bilan annuel n'excède pas 1 million €,
    • relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant (code IDCC 3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et 1285 : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)
    • être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
    • verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à : en cas de rémunération au cachet : 108,60 € brut (montant valable pour l’année 2019),
    en cas de rémunération mensualisée : 2280,60 € brut (montant valable pour l’année 2019),
    • justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure à 300 personnes.
  • Les représentations ouvrant droit à l'aide et pour lesquelles est employé le plateau artistique sont comprises entre le 6/07/2018 et le 31/12/2022.

Montants

  • Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est : le produit du nombre d’artistes du spectacle, dans la limite de 6, par le montant forfaitaire suivant :
    • pour l’emploi d’1 ou de 2 artistes du spectacle : 38,01€,
    • pour l’emploi de 3 artistes du spectacle : 48,87€,
    • pour l’emploi de 4 artistes du spectacle : 59,73€,
    • pour l’emploi de 5 artistes du spectacle : 70,59€,
    • pour l’emploi de 6 artistes du spectacle : 81,45€.
  • Par exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation est égale à : 3 x 48,87 + 1 x 48,87 = 195,48 €.
  • Lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juin 2019
    • Générée le 25 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France