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Nouvelle recherche

Aide à la connaissance - Recherche et développement

ADEME

Objet

  • En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
  • Les projets de R&D doivent relever d’une des catégories suivantes :
    • recherche industrielle : recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Exemples : création de composants de systèmes complexes qui peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques,
    • développement expérimental : acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés,
    • activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services  nouveaux, ainsi que la  consignation des informations qui s’y rapportent.
    • etc.
  • Ces projets pourront correspondre aux exemples suivants :
    • création de prototypes, démonstration,
    • élaboration de projets pilotes,
    • essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations supplémentaires, au niveau technique, aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie "fixés",
    • création  de  prototypes  et  de  projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finaux et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation.
  • Les types de travaux visant à acquérir des connaissances pourront être :
    • des travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale,
    • des travaux à caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluation des performances de produits/services ou de projets, des travaux en vue d’élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques,
    • des travaux d’observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.
  • Sont éligibles pour les projets de recherche et de développement les dépenses suivantes :
    • frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques,
    • coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet,
    • coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • frais généraux additionnels (dépenses connexes) et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise :
    • pour la recherche industrielle : petites entreprises : 70 % ; entreprises moyennes : 60 % ; grandes entreprises : 50 %
    • pour le développement expérimental : petites entreprises : 45 % ; entreprises moyennes : 35 % ; grandes entreprises : 25 %.
  • Les  intensités  d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2018
    • Générée le 22 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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