les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets amélioration et transformation de filières en Provence-Alpes-Côte d’Azur

BPIFRANCE

Objet

  • Cet appel à projets amélioration et transformation de filières, porté par Bpifrance, vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques en Provence-Alpes-Côte-d'Azur en soutenant leur transformation et leur structuration en contribuant au financement des moyens de production ou infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés.
  • Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises PME issues de cette filière et situées sur le territoire de la région.
  • Les projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel et doivent concerner :
    • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
    • la mise en commun de compétences techniques (d’une même filière ou en interfilière) permettant aux entreprises d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • la mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié,
    • la mise en place de plates-formes technologiques mutualisées et de démonstrateurs, dès lors qu’elles démontrent un véritable modèle économique et qu’elles intègrent un plan d’affaires dédié.
  • Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’intégrer dans une des priorités stratégiques identifiées dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation et la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur :
    • les énergies de demain et les écotechnologies,
    • l’aéronautique, le spatial, le naval et la défense,
    • l’industrie maritime, portuaire et logistique,
    • l’agriculture, agroalimentaire et cosmétique,
    • la santé,
    • la Silver économie :
    • le tourisme, la culture, l’art de vivre et le sport,
  • Par ailleurs, en complément de la démarche sur ces 7 domaines d’activités stratégiques, 3 technologies clefs déclinées en segments de spécialisation suivants seront soutenus :
    • les technologies du numérique,
    • l’optique et la photonique,
    • la chimie des matériaux.
  • L'appel à projets est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir et jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • Les projets peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance remboursable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles. Les taux d’intervention pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.
  • L'intervention régionale se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 000 000 €, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 000 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2018
    • Générée le 22 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France