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Aide à la requalification des devantures

VILLE DE MONTPELLIER

Objet

  • L'aide à la requalification des devantures a pour but de soutenir les entreprises du coeur marchand de Montpellier dans la rénovation de leurs devantures.
  • Le dispositif concerne :
    • les travaux d’aménagement formant le cadre inamovible de la vitrine et de la devanture : châssis de la vitrine, dispositif d’éclairage, dispositif de fermeture, seuil, store-banne,
    • les travaux annexes  : reprise de l’encadrement de la baie, intégration du climatiseur,
    • les travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite PMR : seuil, sas, etc.
  • Les bénéficiaires du dispositif sont les entreprises commerciales, artisanales, professions libérales ou travailleurs indépendants, exerçant une activité derrière la vitrine, implantés dans le coeur marchand de Montpellier et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un million d’euros pour le local concerné.
  • Les secteurs faisant l'objet d'un patrimoine bâti ancien sont prioritaires.

Montants

  • La subvention représente 50 % du montant HT des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre jusqu'en juin 2019, et 25 % de juin 2019 à juin 2021.
  • La dépense totale maximum subventionnable s’élève à 14 000 € HT, répartis comme suit : 
    • 12 000 € pour les travaux sur la devanture et ses éléments,
    • 2 000 € pour la maîtrise d’œuvre éventuelle (assistance architecturale).
  • Des primes peuvent être attribuées :
    • prime d’un maximum de 1 000 € pour les travaux d’intérêt architectural (TIA)  plafonnés à 4 000 € HT,
    • prime d’un maximum de 500 € pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) plafonnés à 4 000 € HT.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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