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PASS Expertise Bio

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REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le PASS Expertise Bio est une aide à la conversion à l’Agriculture Biologique (AB). L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.
  • L'aide finance le diagnostic global PASS Expertise Bio qui s’appuie sur un document utilisé pour sa réalisation et de son compte-rendu à l’exploitant. Il comprend :
    • une présentation de l’exploitant et ses attendus,
    • le diagnostic commercial,
    • le diagnostic technique,
    • le diagnostic économique du projet,
    • une synthèse et des pistes d’amélioration.
  • Le dépôt des dossiers s'effectue entre le 7 janvier 2019 au 30 septembre 2019.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 80 % de la dépense éligible plafonné à 500 € HT/jour, soit 1 500 € HT pour une prestation de 3 jours.

Informations pratiques

  • Le formulaire de demande d’aide de l’exploitant et les pièces justificatives sont à adressés par courrier à la Région. Les pièces justificatives doivent être claires, spécifiques et contemporaines des faits :
    • avance : présentation du formulaire de demande de paiement de la subvention dont un exemplaire est adressé avec l’arrêté attribuant la
    subvention, daté, tamponné et signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
    • solde: dès achèvement de l’opération, sur présentation du formulaire de demande de paiement de la subvention, dont un exemplaire est adressé avec l’arrêté d’attribution de la subvention, daté, tamponné et signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme, cet imprimé présente le récapitulatif des factures et une copie du diagnostic global PASS Expertise Bio, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
  • Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération. La subvention donne lieu au versement d’une avance de 30% sur demande, puis versement du solde dès le diagnostic payé par l’exploitant.

Source et références légales

Dispositif d’aide pris en application du régime d’aides exempté n° SA 41652 (2015/XA), relatif aux aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014.
Règlements (CE) n° 1407/2013 et n° 1408/2013 de la commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur agricole.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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