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Aide à l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité.
  • Le dispositif peut se présenter sous forme d'aide à l'installation ou d'aide à l'équipement.
  • Il concerne les entreprises, dont l’activité forestière manuelle est permanente ou majoritaire en terme de chiffre d’affaires, ayant son siège social en Bourgogne-Franche-Comté, qui s’installe ou crée un emploi.

Montant de l'aide

  • L'aide à l'installation se fait sous la forme d'avance remboursable à taux zéro, sans garantie d'un montant minimum de 2 000 € et maximum de 20 000 €.
  • L'aide à l'équipement se fait sous forme de subvention dont le minimum d'investissement de est 2000€ HT.

Source et références légales

Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité, sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux Aides de minimis, publiés au JOUE L352 du 24 décembre 2013.
Code général des collectivités territoriales

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2019
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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