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Pass Occitanie

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire, ce dispositif a été remplacé par le Pass Relance Occitanie.

  • Le PASS Occitanie vise à soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.
  • Est éligible au dispositif :
    • l'investissement : matériels neufs de production (et aménagements liés) à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules, les dépenses externes de conseil et d’études,
    • l'innovation : frais de conseil et d’études (à contenu technologique), frais de dépôt des brevets,
    • la transition numérique : accompagnement au développement du numérique en interne (système d’information, outils collaboratifs, etc.), développement d’outils numériques d’accès aux marchés (création d’un site Internet marchand, stratégie de communication digitale, etc.), formation du personnel associée au numérique et investissements matériels afférents (hors renouvellement).
    • la transition Énergétique et Écologique : prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches : d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi des déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement et d’écologie industrielle et territoriale.
  • Le dispositif s'adresse :
    • aux petites entreprises,
    • aux entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER,
    • aux commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors territoires métropolitains).

Montant de l'aide

  • La subvention représente 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d'innovation), elle est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • I - Hébergement et restauration
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 novembre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France