Nouvelle recherche
Pass Tourisme
REGION OCCITANIE
Présentation du dispositif
- Le PASS Tourisme vise à soutenir les besoins ponctuels des entreprises touristiques (hors auto-entrepreneurs) enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Est éligible au dispositif :
- la modernisation, transition énergétique et solidaire : sécurité incendie, accessibilité, efficacité et sobriété énergétique,
- le conseil stratégique :études/prestations de conseil minimum de 4 jours,
- la stratégie numérique : développement de nouveaux outils,
- la stratégie innovation : dépenses spécifiques au projet d'innovation.
- Sont éligibles au dispositif : les secteurs de l’hébergement, la restauration, les activités de loisirs et les activités réceptives, ainsi que les maîtres d’ouvrages publics exerçant une activité économique à condition que la gestion de l’exploitation soit confiée à une personne morale de droit privé. Pour les demandes d’aides liées à l’innovation, les entreprises qui font du Business to Business (B to B ou interentreprises) dans le secteur du tourisme sont éligibles.
Montant de l'aide
- Le PASS Tourisme prend la forme d'une subvention d'investissement.
- Les taux d’intervention sont différents selon les types d’aides à savoir :
- la modernisation et la transition énergétique et solidaire : taux de 20 % maximum hors zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) et 30 % maximum en zone AFR d’une assiette éligible plafonnée à 100 000€ HT par établissement, l’assiette éligible minimale étant de 20 000 €,
- le conseil stratégique : taux de 50% maximum d’une assiette éligible minimale de 4 000 € HT, l’assiette éligible maximale étant de 40 000 € HT par établissement, il sera par ailleurs demandé une prestation minimum de 4 jours.
- la stratégie numérique : taux de 50% maximum d’une assiette éligible minimale de 4 000 € HT, l’assiette éligible maximale étant de 40 000 € HT par établissement.
- la stratégie d’innovation : taux de 50% maximum d’une assiette éligible minimale de 4 000 € HT, l’assiette éligible maximale étant de 40 000 € HT par établissement.
Informations pratiques
- Le Pass Tourisme n'est pas cumulable avec le " contrat de développement et d'Innovation Touristiques" sur une même période et un seul " PASS Tourisme" peut être déposé par an.
Source et références légales
Régime cadre exempté de notification SA.39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020;
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020;
Régime cadre exempté de notification SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020;
Régime cadre exempté de notification SA.40206 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020;
Régime cadre exempté de notification SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020;
Régime Aide d’Etat/France – SA.43783 (2015/N) "Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales";
Régime SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement;
Règlement d’exemption n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis;
Fichiers attachés
- Plan de financement Pass Tourisme (3/07/2018 - 20.4 Ko)
- Dossier de demande de financement (3/07/2018 - 0.56 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié.
- Activité exercée (APE)
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 932 - Activités récréatives et de loisirs
- I - Hébergement et restauration
- Filière marché
- Tourisme
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
- Régime cadre exempté SA 39252 AFR
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION OCCITANIE
- Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 09
Téléphone : 05 61 33 50 50
Web : www.laregion.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 octobre 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
