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Soutien aux actions collaboratives innovantes

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

Ce dispositif accompagne des actions collectives en matière d’innovation pour les entreprises toutes tailles, les PME, les ETI, les associations et les structures d’accompagnement.

Il a pour objectif de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises de toutes tailles (avec une priorité pour les PME et les ETI), les associations et les structures d’accompagnement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions collectives en matière d'innovation peuvent être :

  • la sensibilisation,
  • la promotion,
  • l'acculturation,
  • la détection,
  • la démonstration,
  • les méthodes de créativité,
  • l'interclustering,
  • design,
  • la propriété industrielle,
  • la formation,
  • le coaching,
  • les actions sectorielles spécifiques,
  • les salons,
  • les études,
  • la consolidation de réseaux,
  • les démarches collaboratives,
  • la mutualisation de moyens.

L’innovation est entendue comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux.

Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet,
  • les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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