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Soutien aux Groupements d’Employeurs

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise à structurer l’offre d’accompagnement des entreprises afin de leur permettre de se développer ou de répondre, avec souplesse, à une nouvelle activité ou à un pic d’activité, en faisant appel à l’emploi partagé, via les Groupements d’Employeurs (GE).
  • Ce dispositif concerne tout porteur de projet de création ou développement d’un Groupement d’Employeurs (GE), quel que soit son statut, dont le siège social et l’activité se situent en Nouvelle–Aquitaine.
  • Il a pour objectif :
    • la création des Groupements d’Employeurs (GE),
    • le développement des Groupements d’Employeurs (GE),
    • la création de postes en emploi partagé : nouveau poste à temps partagé en CDI mobilisable pour les emplois non éligibles à l’aide de l’Etat et si la rémunération des personnes est supérieure à 1 900 € bruts/mensuelle.

Montant de l'aide

  • L' aide financière est sous forme de subvention.
  • Dans le cadre de l'aide à la création :
    • 15 000 € la première année,
    • 15 000 € la deuxième année.
  • Pour l'aide au groupements d'employeurs existants la subvention est de 25 000 € maximum.
  • Dans le cadre de la création de postes en emploi partagé :
    • 2 000 € s’il s’agit d’une transformation d’un CDD (dont la durée cumulée sera inférieure ou égale à 12 mois) en CDI à temps complet et partagé,
    • 3 000 € pour un poste à temps complet et partagé, directement signé en CDI.

Informations pratiques

  • Suivant la localisation, les structures devront déposer directement leur dossier de demande d'aide auprès du site régional référent.
  • Le dossier administratif dématérialisé ou sous format papier devra comprendre :
    • une lettre de demande d'aide adressée à Monsieur le Président,
    • un Relevé d’Identité Bancaire (au nom et adresse du bénéficiaire),
    • une copie des statuts signés,
    • une copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
    • une copie du Règlement Intérieur,
    • une attestation d'adhésion au CRGE ou d’accompagnement, voire d’échange avec le CRGE.
  • Des Pièces Justificatives supplémentaires sont sollicitées selon les mesures suivantes :
    • pour la création d’un GE : le budget prévisionnel de fonctionnement (hors charges et recettes liées au personnel à temps partagé mis à disposition des entreprises) pour les 3 premières années d'existence de la structure, l'avis motivé du CRGE concernant la faisabilité, le business plan, le seuil de rentabilité et l'attestation d'adhésion au CRGE,
    • pour le développement d’un GE : le descriptif du projet comprenant notamment une étude de faisabilité, les objectifs à atteindre et le budget prévisionnel de l'action,
    • pour les postes crées : le plan de recrutement prévisionnel pour la période donnée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Accessible aux groupements d'employeurs

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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