Nouvelle recherche
Soutien aux Groupements d’Employeurs
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Ce dispositif vise à structurer l’offre d’accompagnement des entreprises afin de leur permettre de se développer ou de répondre, avec souplesse, à une nouvelle activité ou à un pic d’activité, en faisant appel à l’emploi partagé, via les Groupements d’Employeurs (GE).
- Ce dispositif concerne tout porteur de projet de création ou développement d’un Groupement d’Employeurs (GE), quel que soit son statut, dont le siège social et l’activité se situent en Nouvelle–Aquitaine.
- Il a pour objectif :
- la création des Groupements d’Employeurs (GE),
- le développement des Groupements d’Employeurs (GE),
- la création de postes en emploi partagé : nouveau poste à temps partagé en CDI mobilisable pour les emplois non éligibles à l’aide de l’Etat et si la rémunération des personnes est supérieure à 1 900 € bruts/mensuelle.
Montant de l'aide
- L' aide financière est sous forme de subvention.
- Dans le cadre de l'aide à la création :
- 15 000 € la première année,
- 15 000 € la deuxième année.
- Pour l'aide au groupements d'employeurs existants la subvention est de 25 000 € maximum.
- Dans le cadre de la création de postes en emploi partagé :
- 2 000 € s’il s’agit d’une transformation d’un CDD (dont la durée cumulée sera inférieure ou égale à 12 mois) en CDI à temps complet et partagé,
- 3 000 € pour un poste à temps complet et partagé, directement signé en CDI.
Informations pratiques
- Suivant la localisation, les structures devront déposer directement leur dossier de demande d'aide auprès du site régional référent.
- Le dossier administratif dématérialisé ou sous format papier devra comprendre :
- une lettre de demande d'aide adressée à Monsieur le Président,
- un Relevé d’Identité Bancaire (au nom et adresse du bénéficiaire),
- une copie des statuts signés,
- une copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
- une copie du Règlement Intérieur,
- une attestation d'adhésion au CRGE ou d’accompagnement, voire d’échange avec le CRGE.
- Des Pièces Justificatives supplémentaires sont sollicitées selon les mesures suivantes :
- pour la création d’un GE : le budget prévisionnel de fonctionnement (hors charges et recettes liées au personnel à temps partagé mis à disposition des entreprises) pour les 3 premières années d'existence de la structure, l'avis motivé du CRGE concernant la faisabilité, le business plan, le seuil de rentabilité et l'attestation d'adhésion au CRGE,
- pour le développement d’un GE : le descriptif du projet comprenant notamment une étude de faisabilité, les objectifs à atteindre et le budget prévisionnel de l'action,
- pour les postes crées : le plan de recrutement prévisionnel pour la période donnée.
Fichiers attachés
- Dossier de demande de subvention (4/07/2018 - 52.3 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Accessible aux groupements d'employeurs
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
