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Contrat Export Occitanie
REGION OCCITANIE
Présentation du dispositif
- Le Contrat Export Occitanie vise à soutenir les PME régionales qui souhaitent initier une démarche à l’international ou l’approche d’un nouveau marché.
- Les opérations éligibles au dispositif sont :
- la création de fonctions nouvelles export conduisant à une évolution significative de l’équipe d’encadrement et à une intégration de nouvelles compétences en Occitanie ou à l’étranger,
- l'emploi de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises) sur le pays visé (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France),
- les frais de conseil et d’études : diagnostic stratégique export, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact, étude de faisabilité d’implantation commerciale, conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ou l’étude de faisabilité de la création d’une structure commerciale à l‘étranger,
- les frais de participation à des salons ou événements internationaux : frais d’inscription ; achat et confection de stand pour la participation à un salon ou événement international donné, à l’exception des salons disposant d’un accompagnement collectif régional,
- les coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible,
- les frais de prospection : frais d’adaptation de la communication liés à des produits non encore introduits sur un territoire cible (confection ou traduction de documents de présentation écrits ou vidéos, prestations presse), frais d’avion et hôtel pour une personne, liés à une mission commerciale ; frais nécessaires à des opérations de promotion et de démonstration de produits auprès de clients potentiels (transport des marchandises, location d’espace, etc.).
- Peuvent bénéficier de l'aide , les PME relevant prioritairement des filières suivantes :
- filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets, etc.), automobile, ferroviaire, nautisme ;
- filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte ;
- filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, granit, art de vivre / art de la table, agri-technologies et agro-technologies.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de subvention, qui représente 50 % maximum des dépenses pour des programmes d’un montant minimum de 40 000 € sur 24 mois maximum.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- K - Activités financières et d'assurance
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
Organisme
REGION OCCITANIE
- Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 09
Téléphone : 05 61 33 50 50
Web : www.laregion.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 octobre 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
