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Contrat Export Occitanie

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le Contrat Export Occitanie vise à soutenir les PME régionales qui souhaitent initier une démarche à l’international ou l’approche d’un nouveau marché.
  • Les opérations éligibles au dispositif sont :
    • la création de fonctions nouvelles export conduisant à une évolution significative de l’équipe d’encadrement et à une intégration de nouvelles compétences en Occitanie ou à l’étranger,
    • l'emploi de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises) sur le pays visé (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France),
    • les frais de conseil et d’études : diagnostic stratégique export, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact, étude de faisabilité d’implantation commerciale, conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ou l’étude de faisabilité de la création d’une structure commerciale à l‘étranger,
    • les frais de participation à des salons ou événements internationaux : frais d’inscription ; achat et confection de stand pour la participation à un salon ou événement international donné, à l’exception des salons disposant d’un accompagnement collectif régional,
    • les coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible,
    • les frais de prospection : frais d’adaptation de la communication liés à des produits non encore introduits sur un territoire cible (confection ou traduction de documents de présentation écrits ou vidéos, prestations presse), frais d’avion et hôtel pour une personne, liés à une mission commerciale ; frais nécessaires à des opérations de promotion et de démonstration de produits auprès de clients potentiels (transport des marchandises, location d’espace, etc.).
  • Peuvent bénéficier de l'aide , les PME relevant prioritairement des filières suivantes :
    • filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets, etc.), automobile, ferroviaire, nautisme ;
    • filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte ;
    • filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, granit, art de vivre / art de la table, agri-technologies et agro-technologies.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, qui représente  50 % maximum  des dépenses pour des programmes d’un montant minimum de 40 000 € sur 24 mois maximum.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 octobre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France