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Appel à projets "Bâtiments NoWatt"

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • L'appel à projets "Bâtiments NoWatt" s'adresse aux maîtres d'ouvrage dont le but et de permettre de développer des projets innovants de construction et de rénovation à empreinte énergétique la plus faible possible.
  • Les opérations éligibles sont :
    • les études et travaux.
    • les bâtiments concernés : bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, entrant dans le périmètre de la réglementation thermique.
    • pour le secteur résidentiel, les opérations concerneront des opérations de logements collectifs, et devront comporter un minimum de 10 logements. Ces opérations devront obligatoirement s’inscrire dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur de :
    • pour les études : 50 % maximum des dépenses éligibles ;
    • pour les travaux : montant dépendant du projet.

Informations pratiques

  • Les dossiers de demande d’aides pour les candidatures à cet appel à projets doivent être adressés à la Région. Le dispositif est au fil de l’eau, les dossiers peuvent être déposés à tout moment.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France