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POE FEDER 2014-2020 - Recours aux compétences immatérielles - Compétitivité des produits

REGION REUNION

Objet

  • Ce dispositif incite les entreprises de la Réunion à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources. 
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide les entreprises (au sens communautaire) inscrites au RCS ou au RM de La Réunion.
  • Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais d’investissements immatériels par :
    • recours au conseil extérieur (y compris dans le domaine de la qualité),
    • prestations effectuées par les laboratoires (par exemple : analyses, essais),
    • prise en compte partielle des coûts d’expertise, en vue d’une prise de participation visant à renforcer les fonds propres d’une PME.
  • Les dépenses éligibles sont toutes les prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions (études et diagnostics, frais de traduction, communication, sites internet multilingue, etc.).
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020. 

Montants

  • Le montant de la subvention varie en fonction du projet.
  • Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • F - Construction

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 août 2019
    • Générée le 21 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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