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Contrat Croissance

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le Contrat Croissance vise à :
    • soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois,
    • favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales,
    • renforcer l’ancrage territorial des entreprises en Occitanie.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • pour les dépenses d'investissement : investissements immatériels ou en matériels neufs de production et aménagements immobiliers liés plafonnés à 30 % du matériel éligible ; le portage de l’opération par un crédit-bailleur est éligible ; pour toute dépense unitaire : montant minimal de 5 000 € HT,
    • pour les dépenses immatérielles : accroissement de la masse salariale liée au projet calculée sur une période maximale de deux ans. Les recrutements considérés doivent être en CDI, avec un plafond de salaire chargé annuel 80 000 € ; augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) liée au programme de développement : uniquement en complément d’autres dépenses immatérielles ; dépenses commerciales immatérielles liées à la croissance hors Ressources Humaines ; Pour les PME, le conseil et les prestations externes liées au projet, avec un plafond de 1 200€ HT/jour pour les frais de consultant.

Montant de l'aide

  • L'intervention régionale se fait sous forme de subvention et/ou avance remboursable.
  • Lorsqu'elle prend la forme d'une subvention, l'aide intervient aux conditions suivantes :
    • assiette éligible minimale de dépenses : 40 000 € HT en dépenses éligibles,
    • taux d’intervention : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles,
    • plafond de l’aide : 1 000 000 € ;
  • Lorsqu'elle prend la forme d'une avance remboursable, l'aide intervient aux conditions suivantes :
    • assiette éligible minimale de dépenses : 300 000 € HT en dépenses éligibles,
    • taux d’intervention : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles,
    • plafond de l’aide : 2 000 000 € ;
  • Pour les grands projets industriels, les conditions d'intervention sont les suivantes :
    • assiette éligible minimale de dépenses : 10 000 000 € d’investissements HT et création de plus de 50 emplois,
    • taux d’intervention : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles,
    • plafond de l’aide : 4 000 000 € (subvention) et 6 000 000 € (avance remboursable).
  • Une majoration de 10 % de l’intervention sera possible pour les entreprises implantées en Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR).
  • Pour les entreprises adaptées : des taux et des plafonds d’intervention différents sont proposés aux entreprises adaptées et aux projets d’investissement relevant de la protection de l’environnement ou de l’efficacité énergétique.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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