les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Parcours START’OC : START’OC PROcess

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour but de soutenir les startups dans leur phase d’amorçage en les aidant à pénétrer leur marché et à bâtir un modèle économique viable.
  • L’assiette de dépenses éligibles à une subvention (seuil minimal de l’assiette éligible 10 000 €) se décompose de la manière suivante :
    • salaires (chargés) sur des profils : business développer, commercial, chargé de marketing ou de communication, etc,
    • frais commerciaux, de communication et de promotion (publicité, site Internet, salons, prestataires commerciaux, etc.),
    • frais de déplacement en lien avec des salons et des rendez-vous professionnels avec des prospects ou des clients justifiés,
    • indemnités de stagiaires sur des profils : commercial, chargé de marketing ou de communication, etc.
  • L’assiette de dépenses éligibles à une avance remboursable (seuil minimal de l’assiette éligible 100 000 €) correspond à un accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
  • Peuvent bénéficier de l'aide :
    • les PME pouvant être qualifiées de startup et qui sont créées depuis moins de 3 ans, créées depuis moins de 5 ans pour les entreprises qui n’ont pas encore validé leur modèle économique ou qui développent une innovation de rupture, créées depuis moins de 7 ans pour les entreprises appartenant au secteur des biotechnologies,
    • les associations pouvant être qualifiées de startup et respectant les conditions d’âge sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
  • Les filières éligibles au dispositif sont :
    • filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets,etc.), automobile, ferroviaire, nautisme,
    • filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte,
    • filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, granit, art de vivre / art de la table.

Montant de l'aide

  • La subvention et/ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € pour une subvention ou 200 000 € pour une avance remboursable.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 5 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 juin 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France