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Aide à l'immobilier d'entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Objet
- La Communauté de Communes des Hauts de Flandre soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises à s'implanter sur les communes de son territoire.
- Les dépenses éligibles sont l’immobilier et les investissements non productifs et de fonctionnement.
Montants
- L'intervention financière de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention à hauteur de 2% de l'investissement immobilier et plafonnée à 10 000 €.
Organisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- 468, rue de la couronne de Bierne
59380 BERGUES
Téléphone : 03 28 29 09 99
E-mail : contact@cchf.fr
Web : www.cchf.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 25 septembre 2019
- Générée le 21 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
