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Aide à l'immobilier d'entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Objet

  • La Communauté de Communes des Hauts de Flandre soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises à s'implanter sur les communes de son territoire.
  • Les dépenses éligibles sont l’immobilier et les investissements non productifs et de fonctionnement.

Montants

  • L'intervention financière de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention à hauteur de 2% de l'investissement immobilier et plafonnée à 10 000 €.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 septembre 2019
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France