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Appel à projets France Expérimentation

DGE

Objet

  • L'appel à projets France Expérimentation est destiné à identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté).
  • Les entreprises et associations candidates doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
  • L'appel à projets France Expérimentation est ouvert jusqu'au 31 mai 2018, si la demande d’expérimentation déroge à une norme législative. Pour tous les autres cas, la plateforme reste ouverte en continu.

Montants

  • Les projets retenus à l'appel à projets France Expérimentation ne bénéficient pas d'une aide financière. Ils recevront de la part du titulaire du pouvoir réglementaire une dérogation à une disposition réglementaire (décret ou arrêté). Dans ce cadre, le titulaire du pouvoir réglementaire mettra en oeuvre des dispositions expérimentales pendant une durée limitée sur une partie du territoire français ou pour une catégorie d’acteurs.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

DGE
Direction Générale des Entreprises

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mai 2018
    • Générée le 15 août 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France