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Aide à l'investissement Robonumérique

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises régionales à intégrer leur premier robot. Peuvent bénéficier de cette aide à l'investissement Robonumérique, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 2 000 salariés).
  • Les dépenses éligibles sont :
    • le coût des investissements productifs de la première cellule robotisée bras robotisé, outils, armoire de commande, logiciel de pilotage, équipements de sécurité…,
    • le coût des investissements incorporels liés directement à l’intégration de la première cellule robotisée (brevets, logiciels, ERP…). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.
  • Les projets de développement éligibles sont :
    • l'acquisition de la première cellule robotisée de l’entreprise, collaborative ou non, y compris son environnement (bras, outils, armoire de commande, logiciel de pilotage, équipements de sécurité…),
    • les projets des entreprises ayant déjà intégré un premier robot et prévoyant d’investir dans la robotisation d’une autre fonction nouvelle et structurante pourront être accompagnés, par dérogation, si leur impact sur le développement de l’entreprise ou la création d’emplois est particulièrement important.

Montant de l'aide

  • L’aide régionale prend la forme d’une Avance Remboursable - AR à taux 0% qui finance 1/3 du montant des investissements éligibles, dans la limite du plafond ci-dessous :
    • montant plancher de l’AR : 25 000 €,
    • montant plafond de l’AR : 100 000 €
  • Une bonification sous forme de subvention pourra également venir en complément de cette avance remboursable si le projet s’accompagne de créations d’emplois. Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai, créés en lien direct avec le projet.

Informations pratiques

  • Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional. Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 491 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
    • 492 - Transports ferroviaires de fret
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 495 - Transports par conduites
    • 50 - Transports par eau
    • 51 - Transports aériens
    • 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
    • 53 - Activités de poste et de courrier
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Hauts de France
    • Mise à jour le 3 juin 2019
    • Générée le 2 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France