Mise à jour le 25 octobre 2021
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des TPE.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Sont éligibles les TPE des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) et dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1 000 000 €.
Les TPE en développement doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
Sont concernés par ce dispositif :
Sont exclus les investissements liés aux frais d’acquisition de terrain, aux frais de fonctionnement, aux frais de personnel, à l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions, aux frais liés à la location.
L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.
Cette aide est conditionnée au programme LEADER des Flandres et donc sous couvert de l’approbation d’un projet LEADER validé en comité technique.
Délibération n° 2018.0017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.
Délibération n° 2019.00238 de la Région Hauts-de-France du 12 février 2019.