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Aide à la création des structures de l'ESS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Objet

  • Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
  • L’objectif de l’aide à la création est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
  • Sont éligibles :
    • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
    • les entreprises coopératives,
    • les associations ayant une activité économique,
    • les structures de l’insertion par l’activité économique,
    • les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
  • Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
  • Sont concernés par ce dispositif :
    • les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
    • les investissements immatériels : communication, études.

Montants

  • L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 €
    par projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
    • Autres formes juridiques
      • Association
      • Association d'insertion par l'économique

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 septembre 2019
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France