Nouvelle recherche
Aide au développement des structures de l'ESS
CC DES HAUTS DE FLANDRE
Présentation du dispositif
- Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
- L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissement permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
- Sont éligibles :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique,
- les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
- Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
- Sont concernés par ce dispositif :
- les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
- les investissements immatériels : communication, études.
Montant de l'aide
- L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 €
par projet.
Source et références légales
- Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
- Sté Anonyme (SA)
- Sté par Actions Simplifiée (SAS)
- Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
- Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
- Autres formes juridiques
- Association
- Association d'insertion par l'économique
Organisme
CC DES HAUTS DE FLANDRE
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- 468, rue de la couronne de Bierne
59380 BERGUES
Téléphone : 03 28 29 09 99
E-mail : contact@cchf.fr
Web : www.cchf.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 25 septembre 2019
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
