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Appel à projets Innov'Up LEADER PIA - Ile-de-France
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
BPIFRANCE
Objet
- L'appel à projets Innov'Up LEADER PIA, porté par Bpifrance, soutient l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture.
- Cet appel à projets concerne les PME et les entreprises de taille intermédiaire implantées en Ile-de-France.
- Les projets doivent s'inscrire dans l'une des priorités listées dans la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France. Ils devront en particulier relever des secteurs suivants :
- aéronautique, spatial et défense,
- agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture,
- automobile et mobilités,
- numérique (dont big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid),
- santé (dont biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie),
- tourisme, sport et loisirs,
- région – ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).
- Une attention particulière est portée aux projets relevant des thématiques suivantes :
- l’industrie du futur,
- la fabrication additive,
- la cybersécurité,
- l’intelligence artificielle,
- la robotique.
- Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
- des investissements non récupérables (affectés au programme),
- l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
- Pour 2019/2020, les dates limites de candidature sont :
- le 10 mai 2019,
- le 27 septembre 2019,
- le 31 janvier 2020,
- le 15 mai 2020.
Montants
- L'aide intervient à la fois sous forme de subvention ou d'avance remboursable. Le taux d'intervention est au maximum de 50% du montant des dépenses éligibles.
- Le montant de l'aide accordée est compris entre 100 000 € et 500 000 €, dans la limite des fonds propres de l'entreprise, à la date de décision d'attribution de l'aide.
Conseils pratiques
- Aucun commencement de travaux ne doit être commencé avant la date de dépôt de la demande d'aide.
- L'aide est versée en 2 fois :
- 50% au moment de la notification de l’aide,
- le solde à la clôture du projet.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 5000 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
- Activité exercée (APE)
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- H - Transports et entreposage
- I - Hébergement et restauration
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Conditions d'accès
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 24 mai 2019
- Générée le 14 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
